Règlement particulier de la Foire.

1- a) La FOIRE EXPOSITION 2017 de Saint-Quentin se tiendra du 24 au 28 mai 2017 au Champ de Foire de Saint-Quentin.

b) La participation à cette Foire est subordonnée à l’acceptation sans réserve du règlement inscrit sur la demande d’adhésion, à ce règlement particulier et dans un domaine plus général, au règlement de la Fédération des Foires Françaises, agréé par le Ministère du Commerce et de l’Artisanat.

2- a) La FOIRE sera ouverte :

Du Mercredi 24 mai au Dimanche 28 mai 2017

b) Les horaires sont :

Mercredi 24 mai, ouverture publique 14h à 20h (Inauguration à 10h30)
Jeudi 25 mai de 10h à 20h
vendredi 26 mai de 10h à 20h
Le Week end :

Samedi 27 mai de 10h à 20h Dimanche 28 mai de 10h à 19h

c) Entrée Gratuite

3- a) Les demandes devront être adressées au Comité d’organisation et ne seront prises en considération qu’accompagnées du premier versement.

b) Toute demande ne sera prise en considération que dans la mesure des emplacements dis- ponibles et sous réserve de changements.

c) Le Comité d’organisation statue sur les admissions et la répartition sans être obligé de moti- ver ses décisions. Le rejet de la demande d’admission ne donnera lieu à aucune indemnité que le remboursement des sommes perçues.

d) Les emplacements attribués devront être intégralement et effectivement occupés par l’Exposant vingt-quatre heures au moins avant le jour d’ouverture. Sinon, ils seront réputés disponibles et pourront recevoir une nouvelle affectation sans que l’Exposant puisse prétendre à une indemnité ou un remboursement quelconque.

La partie non occupée d’un emplacement peut être reprise par le Comité et réaffectée, le rembour- sement de la partie reprise restant soumis à l’appréciation du Comité.
Les Exposants devront réaliser un stand attractif qui sera occupé en permanence par un repré- sentant de la maison.

Tout abandon du stand sera sanctionné par la fermeture du stand et l’expulsion du matériel.

e) Le certificat d’admission est nominatif, inaccessible et inaliénable.

4- a) Les Plans de la Foire sont établis par les soins du Comité d’organisation qui répartit les emplacements en tenant compte le plus largement possible des désirs exprimés par les Exposants et se réserve le droit de modifier toutes les fois qu’il le jugera utile l’importance et la disposition des surfaces demandées par le participant. Le plan de répartition des emplace- ments est soumis aux participants afin qu’ils puissent présenter leurs observations ou leurs réclamations au Commissariat Général qui les examine et leur donne satisfaction toutes les fois que la chose est possible. Si, pour des raisons impératives, le Commissariat Général est obligé par la suite de modifier les emplacements ou les installations, aucune réclamation ne sera admise et les Exposants prennent engagement de se conformer aux décisions ainsi édic- tées. En aucun cas, le fait pour un Exposant de disposer durant une ou plusieurs Foires d’un même emplacement ne peut constituer pour cet Exposant un droit de suite ou de préférence quant à l’attribution du dit emplacement.

b) Le non-règlement aux échéances prévues du montant de la participation entraîne l’annula- tion du droit à disposer de l’emplacement attribué. Le prix du stand devra être réglé à 50% lors de l’inscription, le solde à réception de la facture. En tous les cas, le prix du stand devra être réglé avant la veille de l’ouverture. L’encaissement de l’acompte ne saurait constituer un droit pour l’admission des Exposants, ni engager la responsabilité des Organisateurs qui, en cas de non-admission, seraient simplement tenus au remboursement des sommes versées, à l’exception du droit d’inscription. Tout Exposant sera dans l’obligation d’acquitter la totalité du montant de l’emplacement qu’il aura demandé. Ce montant pourra être révisé si le cours des matériaux, de la main-d’œuvre, des transports et services, ainsi que le coût des obligations fiscales et sociales subissaient une variation sensible entre la date d’établissement par l’Organisateur des conditions d’admission et la date d’ouverture de la manifestation.

5- a) Il est interdit aux Exposants de placer sur leur stand tous produits sortant de la spécialité précisée sur la demande d’adhésion. Tout dégât ou détérioration commis aux objets fournis sera à la charge de l’Exposant et devra être réglé avant l’enlèvement des objets exposés.

b) Les Exposants devront obligatoirement respecter les dimensions de cloisons qui leur seront indiquées.

c) Si la Foire n’a pas lieu pour des raisons dont seul le Comité d’Organisation aurait à décider de la validité, les sommes versées par les adhérents, pour la location de stands et emplacements, leur seraient remboursées sous déduction de leur part proportion- nelle dans les frais de préparation de la Foire, sans que les Exposants, et ceci de convention expresse, puissent exercer un quelconque recours contre les Organisateurs.

d) Il est interdit de laisser les objets exposés couverts pendant les heures d’ouverture. Les frais d’entretien des objets exposés sont à la charge de l’Exposant.

e) Tous les stands devront être complètement aménagés et les articles exposés mis en place au plus tard le Mardi 23 Mai. Aucun débris de matériaux ne sera visible dans l’enceinte de la Foire après cette date.

f) Les Exposants devront se conformer aux instructions du Commissariat Général pour la régle- mentation des entrées et des sorties de marchandises et notamment pour la circulation des véhicules de toutes sortes dans l’enceinte de la Foire.
g) L’aménagement peut commencer le lundi 22 Mai 2017. Chaque Exposant pourvoit lui-même au transport et à la réception des matériels qui lui sont destinés. La mise en place définitive de la décoration et des matériels doit être terminée la veille au plus tard de l’ouverture de la Foire. Les Exposants veilleront personnellement à ce que leur décorateur ou installateur respecte le délai ainsi imparti.

Toutes manipulations, entrées et sorties de matériels ne peuvent être faites qu’en dehors des heures d’ouverture de la Foire. Sauf décisions contraires du Commissariat Général, en fonction des exigences du calendrier, l’enlèvement des matériels et décorations ne peut commencer qu’après la clôture de la Foire, chaque participant doit prendre toutes dispositions utiles pour que soit assurée, sous son contrôle, la sécurité des matériels, lesquels doivent être enlevés dans le délai fixé par le Commissariat Général.

b) Les Exposants ne pourront s’opposer à ce qu’il soit pris des vues d’ensemble de la Foire, ni à la diffusion de ces vues.

6- a) Le Comité d’Organisation de la Foire a tout pouvoir pour décider des fêtes, concours, distribution de récompenses, etc. Il peut modifier les heures et les dates d’ouverture et de fer- meture de la Foire, en diminuer ou en augmenter la durée sans pour cela donner lieu à aucu- ne demande d’indemnité. Le Comité a le droit de statuer sur tous les cas prévus ou non au pré- sent règlement. Toutes ces décisions seront prises sans appel et immédiatement exécutoires.

b) Dans le cas de contestations, l’Exposant s’engage à soumettre sa déclaration au Comité d’organisation avant toute procédure. Toute action introduite avant l’expiration d’un délai de quinze jours à partir de cette réclamation est du consentement exprès de l’Exposant déclarée non recevable. Si la Foire ne peut avoir lieu pour une raison de force majeure, les Exposants s’engagent à ne réclamer aucune indemnité aux Organisateurs.

7- a) Il appartient à chaque Exposant d’accomplir les formalités douanières pour des matériels en provenance de l’étranger.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités.

8- a) Nul ne sera admis dans l’enceinte de la Manifestation sans présenter un titre émis ou admis par les Organisateurs. Ceux-ci se réservant le droit de refuser l’entrée de la manifesta- tion à qui que ce soit sans en donner la raison. Il se réservent également le droit d’expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon eux, une telle action.

9- a) Les Organisateurs ne répondent pas des accidents ou dommages qui pourraient survenir pour une cause quelconque aux personnes ou aux choses. Ils ne répondent pas davantage des pertes ou des vols qui pourraient se produire, même pendant les heures de fermeture de la Foire, ni des pertes résultant de manquants dans les stands où il est procédé à des distribu- tions ou dégustations de marchandises ou boissons quelconques. Les Exposants qui voudraient se couvrir contre ces risques en feront la demande aux Organisateurs. Les assurances prendront effet à l’ouverture de la Foire et ce jusqu’à sa fermeture au public. Une assurance vol et dom- mage obligatoire devra obligatoirement être souscrite par chaque exposant pour les marchandises qu’il présente.

b) Nous ne pouvons être tenus responsables des vols ou des dégradations sur les véhicules stationnés sur les pourtours de la foire.

c) La prime d’assurance tous risque n’est valable que pendant les heures de fermeture au public et hors période de montage et de démontage des stands à l’exception des stands de vente à emporter. L’organisateur ne peut être tenu responsable des vols dans les stands de vente à emporter, même durant la nuit. L’exposant doit prendre ses dispositions pour protéger ses produits et prendre une assurance contre le vol, auprès de

son propre assureur.
En cas de vol ou de dégradation de votre matériel, votre déclaration au Commissariat de Police de Saint-Quentin doit être faite au minimum 12 h après.

d) L’assurance contre l’incendie du matériel et des marchandises est de toute façon obliga- toire. Sont exclus de la garantie les dommages provenant directement ou indirectement des faits de guerre civile ou étrangère, émeutes ou grèves, tempêtes, ouragans, cyclones, de trem- blements de terre ou inondations, de désintégration du noyau atomique.

Les Exposants renoncent et s’engagent à faire renoncer leurs assureurs à tous recours contre les Organisateurs, Bleu Ciel Production et la ville de Saint-Quentin tant en cas d’incendie que d’accidents corporels ou matériels.
IGNIFUGATION : Tous les matériels utilisés pour l’installation des stands devront obligatoire- ment être ignifugés. Un certificat valable sera exigé des Exposants par la Commission de Sécurité.

ADRESSER LA CORRESPONDANCE A :

BLEU CIEL PRODUCTION – FOIRE EXPOSITION 2016 DE SAINT-QUENTIN 223 RUE DE FAYET – 02100 SAINT-QUENTIN
Tél. : 03 23 62 00 00 – Port : 06 08 18 81 84
Email : bleucielprod@orange.fr – Site : bleucielprod.fr

ATTENTION
De convention expresse, tout contentieux instruit entraînera, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, l’exigibilité d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.

Les Tribunaux de Saint-Quentin seront seuls compétents en cas de contestations.

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